La barémisation des indemnités prud'homales : un premier pas vers l'inconventionnalité ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2019

La barémisation des indemnités prud'homales : un premier pas vers l'inconventionnalité ?

Résumé

(À propos du jugement du conseil de prud'hommes de Troyes du 13 déc. 2018)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02449524, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449524 , version 1

Citer

Jean Mouly. La barémisation des indemnités prud'homales : un premier pas vers l'inconventionnalité ?. Droit Social, 2019, 02, pp.122. ⟨halshs-02449524⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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