L'UES intra-groupe : un revirement de jurisprudence peut-il en cacher un autre ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2019

L'UES intra-groupe : un revirement de jurisprudence peut-il en cacher un autre ?

Résumé

(À propos de Soc., 21 nov. 2018, n° 16-27.690, FS-P+B+R+I)

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Droit

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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:46:15

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Dates et versions

halshs-02449525 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449525 , version 1

Citer

Christophe Radé. L'UES intra-groupe : un revirement de jurisprudence peut-il en cacher un autre ?. Droit Social, 2019, 02, pp.141. ⟨halshs-02449525⟩

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