L'obscure clarté du rejet de l'effet direct de l'article 24 de la Charte sociale européenne révisée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2019

L'obscure clarté du rejet de l'effet direct de l'article 24 de la Charte sociale européenne révisée

Carole Nivard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1047587
  • IdRef : 142669067
Université de Rouen Normandie
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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:47:29

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Dates et versions

halshs-02449604 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449604 , version 1

Citer

Carole Nivard. L'obscure clarté du rejet de l'effet direct de l'article 24 de la Charte sociale européenne révisée. Droit Social, 2019, 10, pp.792. ⟨halshs-02449604⟩

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