Qui a peur du Comité européen des droits sociaux ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2019

Qui a peur du Comité européen des droits sociaux ?

Résumé

(À propos des avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 relatifs au barème Macron)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449607 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449607 , version 1

Citer

Jean Mouly. Qui a peur du Comité européen des droits sociaux ?. Droit Social, 2019, 10, pp.814. ⟨halshs-02449607⟩
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