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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

La loi Elan : aspects de droit de l'urbanisme

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02449797, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449797 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. La loi Elan : aspects de droit de l'urbanisme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 01, pp.1. ⟨halshs-02449797⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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