La loi Elan : aspects de droit de l'urbanisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

La loi Elan : aspects de droit de l'urbanisme

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449797

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:00:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449797 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449797 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. La loi Elan : aspects de droit de l'urbanisme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 01, pp.1. ⟨halshs-02449797⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More