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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

Après la loi Elan, la loi littoral plus intelligente et plus intelligible

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449823 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449823 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Après la loi Elan, la loi littoral plus intelligente et plus intelligible. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 03, pp.149. ⟨halshs-02449823⟩

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