Après la loi Elan, la loi littoral plus intelligente et plus intelligible - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

Après la loi Elan, la loi littoral plus intelligente et plus intelligible

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449823

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:01:28

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449823 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449823 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Après la loi Elan, la loi littoral plus intelligente et plus intelligible. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 03, pp.149. ⟨halshs-02449823⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More