Après la loi Elan, la loi littoral plus intelligente et plus intelligible - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

Après la loi Elan, la loi littoral plus intelligente et plus intelligible

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

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halshs-02449823 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449823 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Après la loi Elan, la loi littoral plus intelligente et plus intelligible. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 03, pp.149. ⟨halshs-02449823⟩

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