Littoral et constructibilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

Littoral et constructibilité

Résumé

[L'essentiel]. Le littoral, territoire à préserver pour ses caractéristiques spécifiques, est soumis à une constructibilité limitée qui doit être encadrée dans un ensemble complexe de documents de planification. Mais, paradoxalement, quoiqu'il en soit des efforts des collectivités locales pour adapter leurs documents d'urbanisme aux enjeux littoraux, la constructibilité opérationnelle sur le littoral reste confrontée à des règles générales interprétées strictement par la jurisprudence administrative.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449898 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449898 , version 1

Citer

Jean-Christophe Le Coustumer. Littoral et constructibilité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 11, pp.544. ⟨halshs-02449898⟩
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