« Passerelles innovantes » et appel à projets - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

« Passerelles innovantes » et appel à projets

Résumé

Conseil d'État, sect., 22 janvier 2019, n° 396221

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449903, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449903 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. « Passerelles innovantes » et appel à projets. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 11, pp.565. ⟨halshs-02449903⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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