Préjudice d'anxiété : un revirement de jurisprudence… anxiogène - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

Préjudice d'anxiété : un revirement de jurisprudence… anxiogène

Résumé

Note sous Cass. ass. plén., 5 avril 2019, n° 18-17.442
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449959 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449959 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Préjudice d'anxiété : un revirement de jurisprudence… anxiogène. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 03, pp.539. ⟨halshs-02449959⟩
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