L'ONIAM doit-il systématiquement indemniser les victimes par ricochet ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

L'ONIAM doit-il systématiquement indemniser les victimes par ricochet ?

Résumé

Note sous CE, sect., 3 juin 2019, n° 414098

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02449982, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449982 , version 1

Citer

Danièle Cristol. L'ONIAM doit-il systématiquement indemniser les victimes par ricochet ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 05, pp.888. ⟨halshs-02449982⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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