Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02449997, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449997 , version 1

Citer

Michel Borgetto. Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.973. ⟨halshs-02449997⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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