Les titres universitaires et le service juridique du Conseil constitutionnel
Résumé
Là où la loi ne distingue pas, le technocrate ne le doit pas non plus
au risque de marcher sur la tête !
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2019
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02450021
Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:31:49
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02450021 , version 1
Citer
Jérôme Chacornac, Philippe Conte. Les titres universitaires et le service juridique du Conseil constitutionnel. Recueil Dalloz, 2019, 01, pp.27. ⟨halshs-02450021⟩
Collections
26
Consultations
0
Téléchargements