L'entreprise est-elle réfractaire au droit de propriété ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

L'entreprise est-elle réfractaire au droit de propriété ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02450053, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450053 , version 1

Citer

Alain Couret. L'entreprise est-elle réfractaire au droit de propriété ?. Recueil Dalloz, 2019, 05, pp.249. ⟨halshs-02450053⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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