L'intérêt indirect dans les conventions réglementées

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

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Bruno Dondero

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Société Anonyme Conseil d'administration Convention avec la société Autorisation préalable Intérêt indirect

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02450077

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:33:06

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02450077 , version 1 (22-01-2020)

Bruno Dondero. L'intérêt indirect dans les conventions réglementées. Recueil Dalloz, 2019, 08, pp.468. ⟨halshs-02450077⟩

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