Le pôle accidents collectifs du parquet de Paris : quel traitement pénal pour les catastrophes ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Le pôle accidents collectifs du parquet de Paris : quel traitement pénal pour les catastrophes ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450094 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450094 , version 1

Citer

Loïs Raschel. Le pôle accidents collectifs du parquet de Paris : quel traitement pénal pour les catastrophes ?. Recueil Dalloz, 2019, 10, pp.576. ⟨halshs-02450094⟩
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