Pour un nouveau code civil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Pour un nouveau code civil

Bernard Beignier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766310
  • IdRef : 029309107
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

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https://shs.hal.science/halshs-02450107

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:33:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450107 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450107 , version 1

Citer

Bernard Beignier. Pour un nouveau code civil. Recueil Dalloz, 2019, 13, pp.713. ⟨halshs-02450107⟩

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