« L'actualisation » de l'indemnité réparant un dommage matériel : régime sui generis ou droit commun ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

« L'actualisation » de l'indemnité réparant un dommage matériel : régime sui generis ou droit commun ?

Rafael Amaro

Résumé


Plan :
1. Un litige sans précédent
2. L'incertitude attachée à la notion « d'actualisation »
3. Quid de l'anatocisme ?
4. Plan
I - « L'actualisation », une notion « venue d'ailleurs »
5. L'arrêt Manfredi
6. Une notion d'économie
7. Les mécanismes existants pour réparer l'effet préjudiciable du temps
8. Articulation de « l'actualisation » avec ces mécanismes ?
9. Flottement de la jurisprudence antérieure
10. Un débat juridique occulté ?
II - La capitalisation des indemnités actualisées suppose une demande expresse
11. Les deux thèses en présence : régime sui generis ou droit commun ?
12. Applicabilité de l'ancien article 1154 et nécessité d'une demande expresse
13. Les inconnues persistantes
III - La soumission souhaitable de la réparation de l'effet préjudiciable du temps au droit commun de la responsabilité civile
14. Raisonner selon la trilogie perte éprouvée/gain manqué/perte de chance
15. Rompre avec la logique forfaitaire et soumettre la réparation des effets préjudiciables du temps au principe de réparation intégrale.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450111 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450111 , version 1

Citer

Rafael Amaro. « L'actualisation » de l'indemnité réparant un dommage matériel : régime sui generis ou droit commun ?. Recueil Dalloz, 2019, 13, pp.747-751. ⟨halshs-02450111⟩
56 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More