Modification prochaine de l'article 1592 du code civil : stérile, voire dangereuse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Modification prochaine de l'article 1592 du code civil : stérile, voire dangereuse

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https://shs.hal.science/halshs-02450175

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:35:01

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450175 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450175 , version 1

Citer

Jacques Moury. Modification prochaine de l'article 1592 du code civil : stérile, voire dangereuse. Recueil Dalloz, 2019, 23, pp.1302. ⟨halshs-02450175⟩

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