L'impossible confirmation d'une nullité absolue résultant d'une atteinte à une règle d'ordre public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

L'impossible confirmation d'une nullité absolue résultant d'une atteinte à une règle d'ordre public

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https://shs.hal.science/halshs-02450178

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:35:11

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

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Dates et versions

halshs-02450178 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450178 , version 1

Citer

Marius Tchendjou. L'impossible confirmation d'une nullité absolue résultant d'une atteinte à une règle d'ordre public. Recueil Dalloz, 2019, 23, pp.1323. ⟨halshs-02450178⟩

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