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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

Le mineur de 13 ans au seuil de la responsabilité pénale

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02450190, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450190 , version 1

Citer

Marthe Bouchet, Charlotte Dubois. Le mineur de 13 ans au seuil de la responsabilité pénale. Recueil Dalloz, 2019, 25, pp.1440. ⟨halshs-02450190⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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