Le mineur de 13 ans au seuil de la responsabilité pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Le mineur de 13 ans au seuil de la responsabilité pénale

Marthe Bouchet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051880
  • IdRef : 160325072

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450190 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450190 , version 1

Citer

Marthe Bouchet, Charlotte Dubois. Le mineur de 13 ans au seuil de la responsabilité pénale. Recueil Dalloz, 2019, 25, pp.1440. ⟨halshs-02450190⟩
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