La preuve du non-paiement contre une quittance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

La preuve du non-paiement contre une quittance

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450199, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450199 , version 1

Citer

Valerio Forti. La preuve du non-paiement contre une quittance. Recueil Dalloz, 2019, 27, pp.1501. ⟨halshs-02450199⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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