Le défaut d'organisation ou de fonctionnement de la personne morale

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

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Nicolas Bargue

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Responsabilité Civile Réforme Projet Personne morale Défaut d'organisation ou de fonctionnement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02450215

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:35:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02450215 , version 1 (22-01-2020)

Nicolas Bargue. Le défaut d'organisation ou de fonctionnement de la personne morale. Recueil Dalloz, 2019, 30, pp.1667. ⟨halshs-02450215⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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