Les clauses d'exclusion dans les SAS : sortir d'un débat en voie d'enlisement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

Les clauses d'exclusion dans les SAS : sortir d'un débat en voie d'enlisement

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450267, version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450267 , version 1

Citer

Alain Couret. Les clauses d'exclusion dans les SAS : sortir d'un débat en voie d'enlisement. Recueil Dalloz, 2019, 40, pp.2188. ⟨halshs-02450267⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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