La loi ELAN : présentation rapide des dispositions sur le logement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2019

La loi ELAN : présentation rapide des dispositions sur le logement

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https://shs.hal.science/halshs-02450561

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-09:50:37

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450561 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450561 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. La loi ELAN : présentation rapide des dispositions sur le logement. Revue française de droit administratif, 2019, 01, pp.30. ⟨halshs-02450561⟩

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