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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2019

Contribution à la théorie des normes jurisprudentielles : la généalogie du caractère inquisitoire de la procédure administrative contentieuse

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02450581, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450581 , version 1

Citer

Frédéric Rolin. Contribution à la théorie des normes jurisprudentielles : la généalogie du caractère inquisitoire de la procédure administrative contentieuse. Revue française de droit administratif, 2019, 03, pp.481. ⟨halshs-02450581⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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