Le Tribunal suprême de Monaco et la Constitution monégasque - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2019

Le Tribunal suprême de Monaco et la Constitution monégasque

Yves Gaudemet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051674
Université Panthéon-Assas

Résumé

Note sous Tribunal suprême de Monaco, 29 novembre 2018, Société anonyme monégasque Caroli Immo c/ État de Monaco, n° T2 2018-88

Mots clés

Droit Etranger Monaco

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450583

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-09:51:10

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450583 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450583 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Le Tribunal suprême de Monaco et la Constitution monégasque. Revue française de droit administratif, 2019, 03, pp.562. ⟨halshs-02450583⟩

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