Les gendarmes protégés par le Conseil constitutionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2019

Les gendarmes protégés par le Conseil constitutionnel

Jean-Christophe Videlin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 982912
  • IdRef : 077739728
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Dates et versions

halshs-02450607 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450607 , version 1

Citer

Jean-Christophe Videlin. Les gendarmes protégés par le Conseil constitutionnel. Revue française de droit administratif, 2019, 04, pp.756. ⟨halshs-02450607⟩

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