L'Administration et le juge pénal - Quelle articulation possible entre l'administration et le juge pénal ? Le domaine fiscal peut-il servir de modèle ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

L'Administration et le juge pénal - Quelle articulation possible entre l'administration et le juge pénal ? Le domaine fiscal peut-il servir de modèle ?

Domaines

Droit
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halshs-02450684, version 1 (23-01-2020)

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  • HAL Id : halshs-02450684 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. L'Administration et le juge pénal - Quelle articulation possible entre l'administration et le juge pénal ? Le domaine fiscal peut-il servir de modèle ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.47. ⟨halshs-02450684⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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