Pour un enrichissement substantiel du droit (pénal) des personnes : de la fraternité à plus d'humanité… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Pour un enrichissement substantiel du droit (pénal) des personnes : de la fraternité à plus d'humanité…

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 12 déc. 2018, n° 17-85.736, publié au Bulletin)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450689

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:10:47

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02450689 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450689 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Pour un enrichissement substantiel du droit (pénal) des personnes : de la fraternité à plus d'humanité…. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.94. ⟨halshs-02450689⟩

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