Retour sur le naufrage du « Joola », ou le tout international… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Retour sur le naufrage du « Joola », ou le tout international…

Résumé

(Crim. 16 oct. 2018, n° 16-84.436, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450690 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450690 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Retour sur le naufrage du « Joola », ou le tout international…. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.97. ⟨halshs-02450690⟩
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