Motivation des décisions relatives aux aménagements de peine et place de la victime dans l'exécution des peines - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Motivation des décisions relatives aux aménagements de peine et place de la victime dans l'exécution des peines

Résumé

(Crim. 31 oct. 2018, n° 17-86.660, D. 2018. 2140 ; AJ pénal 2019. 48, obs. Y. Carpentier)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02450705, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450705 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. Motivation des décisions relatives aux aménagements de peine et place de la victime dans l'exécution des peines. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 01, pp.149. ⟨halshs-02450705⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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