L'articulation des répressions. Comment résoudre le problème de non bis in idem ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

L'articulation des répressions. Comment résoudre le problème de non bis in idem ?

Jérôme Chacornac
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780979
  • IdRef : 161975720
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de sociologie juridique

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450720

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:11:40

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02450720 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450720 , version 1

Citer

Jérôme Chacornac. L'articulation des répressions. Comment résoudre le problème de non bis in idem ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.333. ⟨halshs-02450720⟩

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