Abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux : présomption de l'intérêt personnel et profit tiré du « train de vie » de l'auteur principal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux : présomption de l'intérêt personnel et profit tiré du « train de vie » de l'auteur principal

Haritini Matsopoulou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137005
Université Paris-Saclay
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim. 30 janv. 2019, n° 17-85.304, publié au Bulletin, Dr. pénal 2019, comm. n° 52, note J.-H. Robert)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450724

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:11:47

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02450724 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450724 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. Abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux : présomption de l'intérêt personnel et profit tiré du « train de vie » de l'auteur principal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.355. ⟨halshs-02450724⟩

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