Délit de pollution des mers et cumul des responsabilités pénales entre le capitaine et la société armateur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Délit de pollution des mers et cumul des responsabilités pénales entre le capitaine et la société armateur

Evelyne Monteiro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137006
  • IdRef : 050815598
Université du Littoral Côte d'Opale
Laboratoire de recherche juridique

Résumé

(Crim. 2 mai 2018, n° 17-82.971, Dr. pénal 2018. Comm. 124, note Ph. Conte ; ibid. Comm. 133, note J.-H. Robert ; Dr. envir. 2018, n° 271, p. 329)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450727

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:11:50

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450727 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450727 , version 1

Citer

Evelyne Monteiro. Délit de pollution des mers et cumul des responsabilités pénales entre le capitaine et la société armateur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.365. ⟨halshs-02450727⟩

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