Délits de pollution des eaux des articles L. 216-6 et L. 432-2 du code de l'environnement et responsabilité pénale de la commune - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Délits de pollution des eaux des articles L. 216-6 et L. 432-2 du code de l'environnement et responsabilité pénale de la commune

Evelyne Monteiro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137006
  • IdRef : 050815598
Université du Littoral Côte d'Opale
Laboratoire de recherche juridique

Résumé

(Crim. 16 avr. 2019, n° 18-84.073, AJDA 2019. 906 ; D. 2019. 819)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450728

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:11:51

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450728 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450728 , version 1

Citer

Evelyne Monteiro. Délits de pollution des eaux des articles L. 216-6 et L. 432-2 du code de l'environnement et responsabilité pénale de la commune. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.369. ⟨halshs-02450728⟩

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