Application par les juridictions internes

Bernadette Aubert

Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

Application par les juridictions internes

(1, 2)

1
2

Bernadette Aubert

Fonction : Auteur
PersonId : 793173
IdRef : 059408758

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles de Poitiers

Mots clés

Procédure Pénale Concurrence Communauté Européenne et Union Européenne Mandat d'arrêt Mandat d'arrêt européen Droit de l'Union européenne Appellation d'origine protégée Fraude au budget de l'Union européenne Règlement communautaire Rétroactivité in mitius

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450745

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:12:13

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-09:34:04

Dates et versions

halshs-02450745 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02450745 , version 1

Citer

Bernadette Aubert. Application par les juridictions internes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 02, pp.473. ⟨halshs-02450745⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS ISCRIM

9 Consultations

0 Téléchargements

Application par les juridictions internes

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager