Vincent Lambert : les réponses négatives du droit pénal
Résumé
(Crim. 5 mars 2019, n° 18-80.712, non publié au Bulletin, AJ pénal 2019. 269, obs. M. Bénéjat ; RSC 2019. 446, obs. P. Mistretta)
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Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:12:25
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25