Causalité et exclusivité dans les délits non intentionnels
Résumé
(Cour de cassation, crim. 7 mai 2019, n° 18-80.418, publié au Bulletin, D. 2019. 996 ; AJ pénal 2019. 385, obs. E. Gouesse)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02450756
Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:12:28
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02450756 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Causalité et exclusivité dans les délits non intentionnels. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.624. ⟨halshs-02450756⟩
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