L'intention se présume ouvertement en matière de contributions indirectes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

L'intention se présume ouvertement en matière de contributions indirectes

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Saclay
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim. 12 sept. 2018, n° 17-81.800, D. 2018. 1810 ; AJ pénal 2018. 523, obs. J. Lasserre Capdeville)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450760

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:12:33

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450760 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450760 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. L'intention se présume ouvertement en matière de contributions indirectes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.631. ⟨halshs-02450760⟩

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