L'information sur l'identité du directeur de la publication doit s'opérer dans les termes de la loi - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

L'information sur l'identité du directeur de la publication doit s'opérer dans les termes de la loi

Résumé

(Cour de cassation, crim. 22 janv. 2019, n° 18-81.779, Légipresse 2019. 72 et les obs. ; Dr. pénal 2019, comm. 68, obs. J.-H. Robert)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02450765, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450765 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. L'information sur l'identité du directeur de la publication doit s'opérer dans les termes de la loi. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.639. ⟨halshs-02450765⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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