La présence des détenus aux funérailles de leurs proches - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2019

La présence des détenus aux funérailles de leurs proches

Résumé

(Cour Européenne des Droits de l'Homme, sect. V, 11 avril 2019, req. n° 48798/14, Guimon c/ France, AJ fam. 2019. 288, obs. M. Saulier ; AJ pénal 2019. 340, obs. M. H-Evans ; Cour Européenne des Droits de l'Homme, sect. V, 2 mai 2019, req. n° 54558/15, Vetsev c/ Bulgarie)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02450774, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450774 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. La présence des détenus aux funérailles de leurs proches. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, 03, pp.713. ⟨halshs-02450774⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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