Une décision paradoxale : il est possible d'interdire les ventes sur les marketplaces, mais illégal en soi de demander la mise en main d'un produit dangereux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Une décision paradoxale : il est possible d'interdire les ventes sur les marketplaces, mais illégal en soi de demander la mise en main d'un produit dangereux

Louis Vogel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136929
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé
Joseph Vogel
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02450867

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:30:27

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

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Dates et versions

halshs-02450867 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450867 , version 1

Citer

Louis Vogel, Joseph Vogel. Une décision paradoxale : il est possible d'interdire les ventes sur les marketplaces, mais illégal en soi de demander la mise en main d'un produit dangereux. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 01, pp.41. ⟨halshs-02450867⟩

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