Lorsque le droit fiscal se met à l'unisson du droit civil - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Lorsque le droit fiscal se met à l'unisson du droit civil

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450883, version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450883 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Lorsque le droit fiscal se met à l'unisson du droit civil. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 03, pp.143. ⟨halshs-02450883⟩
9 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus