Formalisme du changement de bénéficiaire d'un contrat d'assurance, désigné par un testament authentique, en cas de décès - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Formalisme du changement de bénéficiaire d'un contrat d'assurance, désigné par un testament authentique, en cas de décès

Louis Perdrix
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137144
Université Lumière - Lyon 2
Droits Contrats Territoires

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450898

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:31:22

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450898 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450898 , version 1

Citer

Louis Perdrix. Formalisme du changement de bénéficiaire d'un contrat d'assurance, désigné par un testament authentique, en cas de décès. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 05, pp.248. ⟨halshs-02450898⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More