Un important revirement : l'application des règles de droit commun sur l'obligation de sécurité de l'employeur permet l'indemnisation du préjudice d'anxiété de salariés exposés à l'amiante - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Un important revirement : l'application des règles de droit commun sur l'obligation de sécurité de l'employeur permet l'indemnisation du préjudice d'anxiété de salariés exposés à l'amiante

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675
Institut de recherche en droit privé

Résumé

Note sous Ass. Plén., 5 avril 2019

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https://shs.hal.science/halshs-02450901

Soumis le : jeudi 23 janvier 2020-10:31:27

Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-14:59:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450901 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450901 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. Un important revirement : l'application des règles de droit commun sur l'obligation de sécurité de l'employeur permet l'indemnisation du préjudice d'anxiété de salariés exposés à l'amiante. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 06, pp.307. ⟨halshs-02450901⟩

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