Code de la commande publique : éléments communs aux contrats de la commande publique et codification de la jurisprudence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Code de la commande publique : éléments communs aux contrats de la commande publique et codification de la jurisprudence

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Dates et versions

halshs-02450975 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450975 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Code de la commande publique : éléments communs aux contrats de la commande publique et codification de la jurisprudence. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 03, pp.120. ⟨halshs-02450975⟩

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