Carence du pouvoir de police : où l'inaction à protéger l'ordre public génère des troubles à l'ordre public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Carence du pouvoir de police : où l'inaction à protéger l'ordre public génère des troubles à l'ordre public

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451067 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451067 , version 1

Citer

Christophe Otero. Carence du pouvoir de police : où l'inaction à protéger l'ordre public génère des troubles à l'ordre public. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 02, pp.102. ⟨halshs-02451067⟩
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