Concussion et favoritisme, ou de l'irresponsabilité pénale d'un syndicat intercommunal faute d'activités susceptibles de délégation de service public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

Concussion et favoritisme, ou de l'irresponsabilité pénale d'un syndicat intercommunal faute d'activités susceptibles de délégation de service public

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02451073 , version 1 (23-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02451073 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Concussion et favoritisme, ou de l'irresponsabilité pénale d'un syndicat intercommunal faute d'activités susceptibles de délégation de service public. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 03, pp.156. ⟨halshs-02451073⟩
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